Le Québec bloquera-t-il le pari en ligne et accréditera Poker Stars ?

07 Avr. 2015

Dans le but de restreindre le jeu sur les sites étrangers et de faire monter ses bénéfices en ce qui concerne le pari en ligne, le Québec veut prendre des mesures législatives pour obliger les Fournisseurs de Services Internet (FSI) à bloquer les établissements de pari étrangers.

Au canada, les provinces peuvent diriger des sites de pari publics en ligne, mais elles n'ont pas la possibilité d'accréditer des compagnies étrangères afin que ces dernières puissent diriger les sites de jeux pour elles. De ce fait, les établissements de jeux publics ne peuvent pas vraiment concurrencer les plateformes dirigées par des opérateurs étrangers, pour la simple raison que l'écart entre eux est trop large en termes d'expérience et de popularité. Par conséquent, des sites comme Espacejeux appartenant à Loto-Quebec n'ont pas vraiment réussi à se faire une place sur le marché. Cependant, le Québec est en train de chercher des moyens de remédier à cela.

N'est-ce pas illégal ?

Cette semaine, le Québec a annoncé qu'il vise à prendre des mesures législatives qui obligeront les FSI à bloquer l'accès à certains sites de pari en ligne. C'est une initiative exceptionnellement audacieuse, mais l'idée que cette décision sous-tend, c'est que le fait d'interdire l'accès à des sites étrangers obligerait les individus à ne jouer que sur Espacejeux. Étant donné que les profits de Loto-Quebec n'ont pas arrêté de baisser depuis quelques années, il semble que cette mesure soit destinée à empêcher le problème de perdurer.

Bien que cette décision d'obliger les FSI à bloquer certains sites risque de soulever un tollé compte tenu du concept de la libre circulation de l'information, il y a d'autres intéressants aspects juridiques qui entrent en compte. Le gourou canadien de l'internet Michael Geist suggère que ce plan pourrait être illégal, étant donné qu'il constitue une censure gouvernementale appliquée à des fins commerciales et que des contestations juridiques viendraient probablement d'une coalition de divers défenseurs de la liberté d'expression.

Conflit d'intérêts avec Amaya

Tout d'abord, il faut tenir compte de la position dans laquelle se trouvent les gouvernements provinciaux à cause des lois fédérales relatives à la façon dont ils peuvent diriger leurs sites de jeux. D'un point de vue purement logique, le Québec aurait de loin préféré accréditer des compagnies déjà établies, prendre une part des bénéfices et en rester là. Malheureusement, il n'est pas en mesure de le faire, ce qui veut dire que ses profits sont très loin de ce qu'ils devraient être. Alors, qu'une telle mesure ne soit probablement pas légale ou ne puisse pas être adoptée par le Parlement, il est important de réaliser que c'est seulement le résultat naturel et logique des lois avec lesquelles le Québec est obligé de faire. Au moins, cela mettra en exergue le fait que les lois fédérales du pari en ligne au Canada doivent être mises à jour pour refléter la réalité de la situation actuelle. Un autre défi auquel le gouvernement québécois aura à faire face se présentera probablement sous la forme d'un problème de juridiction, vu que les lois en matière de télécommunications constituent une affaire fédérale, et ce, en dépit du fait que le Québec soit enclin à affirmer que les questions de pari relèvent de la responsabilité provinciale.

Le Québec a déclaré que les sites de casino qui souhaitent continuer à répondre aux besoins des joueurs québécois pourraient probablement parvenir à un accord avec le RACJ (Alcohol, Racing and Gambling Board). Toutefois, aucune information supplémentaire à propos de comment cela pourrait être possible ou qui serait éligible n'est encore disponible pour le moment. Cette position provinciale semble ouvrir les portes à Amaya, le fournisseur de technologie d'EspaceJeux, pour qu'il puisse lancer Poker Stars au Canada. Ce serait certainement une excellente nouvelle, mais qu'en est-il de Jackpot City et de tous les autres sites de Microgaming ? Un gouvernement provincial qui paie actuellement plus de 11% de toutes les recettes fiscales uniquement sur la gestion de la dette (l'intérêt) sera-t-il prêt à partager sa part de profits réalisés grâce au pari ? Ce n'est pas évident. Le Québec est de loin la province la plus endettée, autant en termes de PIB (50,0%) que par personne (22,230 $). De notre point de vue, ces manœuvres empestent plus le désespoir et l'incompétence que des tendances fascistes. Restez à l'écoute, c'est loin d'être terminé.