L'ARJEL de France : L'autorité de régulation en France

La mise sur pied de l''Autorité de Régulation des Jeux en ligne (ARJEL) marque la volonté manifeste des autorités françaises d''accorder une place de choix aux jeux en ligne dans l''espace national. L''économie du pays bénéficie ainsi de toutes les retombées financières et fiscales issues de la mise sur pied d'un cadre légal bien défini.

Désormais, une autorisation de l'ARJEL est requise pour tous les nouveaux opérateurs du secteur, qui doivent également respecter toutes les dispositions légales imposées par la structure.

Différents paramètres sont pris en compte avant la délivrance de l''agrément d''exploitation. Il s'agit notamment d'évaluer les potentialités réelles de l''opérateur à réaliser des bénéfices et à s'acquitter de ses impôts et taxes collectées. De même, le développement en interne d'un système pour empêcher le jeu chez les mineurs est également exigé. En plus, le nouvel opérateur de jeux en ligne devra se conformer à certaines dispositions majeures quant aux actions de marketing et de publicité. Par ailleurs, une limitation des taux de reversement aux joueurs est exigée ainsi qu'une gestion totalement transparente de tous les éléments de l''exploitation ainsi que des services externalisés. Cette transparence a également trait aux actions menées dans le cadre de la lutte contre les activités illégales de blanchiment d'argent et autres procédés frauduleux d'évasion fiscale. Toutes les sociétés souhaitant intégrer l'espace de jeux sur internet doivent, en outre, pouvoir se soumettre à toute mesure d'inspection nécessaire par l''ARJEL et mettre sur pied une plateforme web enregistrée en France. En d'autres termes, l''adresse de leur portail web accessible aux joueurs de France doit être une adresse « .fr ».

Certains points essentiels sont pris en compte dans le cadre de l'agrément accordé aux entreprises. Ainsi, il définit de manière précise les paramètres techniques applicables aux plateformes et aux logiciels de jeux, ainsi que les normes de contrôle des jeux et des paris en ligne.

Tout accord de licence est subordonné à la présentation, par chaque société, de toutes les informations précises sur son activité. Il s'agit notamment des données comptables et financières, d''un descriptif détaillé de la plateforme web ainsi que les procédures utilisées dans le cadre des transactions financières sur les comptes. De même, une présentation détaillée du système de collecte d''informations et de renseignements est exigée. En plus de tout cela, le nouvel opérateur doit fournir un document détaillant les procédures mises en place pour prévenir les actes frauduleux en ligne ainsi que le blanchiment d'argent. Il doit également s'engager à combattre toute forme de dépendance de ses joueurs.

Quelles seront les activités autorisées ?

L'ARJEL définit les types de paris autorisés sur des évènements sportifs. Peuvent également être effectués les paris mutuels sur les courses de chevaux ainsi que certains jeux de poker sur internet. A cet effet, le Texas Hold'em est le seul jeu accepté pour le moment. Sont listés plus bas l''ensemble des sociétés agréées par l'ARJEL.

Afin d''assurer la protection complète des joueurs en ligne, toutes les informations entrées dans le cadre de leur inscription chez les opérateurs de jeu en ligne seront accessibles à l''ARJEL. Cela permettra également à l''Autorité de régulation de contrôler les activités de la société. De plus, il est demandé aux sociétés désirant obtenir l''agrément de fournir à l''ARJEL, les données informatiques régissant le fonctionnement des jeux en ligne ainsi que celles liées aux Générateurs de nombres aléatoires utilisés sur leurs logiciels de jeu.

L''ARJEL a déjà donné la permission à certaines sociétés pour opérer sur le marché français et, les appréciations des joueurs français, à cet égard, sont variées. En effet, certains joueurs se plaignent du caractère restrictif lié à un jeu cloisonné aux joueurs sur le territoire français et ils voudraient avoir la possibilité d'étendre leurs horizons de jeu vers le reste du monde. De même, des surcoûts sont évoqués par certains, en rapport avec les sites des opérateurs en France (ceux à extension « .fr »).

Par ailleurs, des mesures disciplinaires seront surement prises à l''encontre des opérateurs proposant, sans autorisation préalable, des jeux de pokers aux joueurs français. Quelques-uns d'entre eux ont déjà été repérés et ont d'ailleurs déjà été avertis. Un blocage de leurs plateformes web pourrait logiquement s'en suivre.

En attendant d'obtenir leur agrément de la part de l''ARJEL, plusieurs opérateurs de jeux en ligne respectant les normes établies, ne donnent pas encore l'accès aux joueurs en ligne français. Ils ont toutefois lancé des programmes de mise en conformité avec les exigences de l''Autorité en place, afin de pouvoir ouvrir leur site web « .fr » au public, une fois la licence obtenue.

Les casinos sont-ils également impliqués ?

L''ARJEL n''autorise pour le moment que les jeux de paris mutuels, de sports ainsi que le poker en ligne. Ainsi, pour le moment, les jeux de casino en ligne français ne font pas partie des opérations réglementées par les autorités françaises. Ainsi, en attendant, certaines plateformes de casino en ligne donnent la possibilité aux joueurs français de jouer sur leur plateforme. Voici une liste des casinos qui acceptent les joueurs français.

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