Nouveau Projet De Loi En Suisse Sur Les Jeux D'Argent

12 Mai 2014

Le nouveau projet de loi sur les jeux d'argent déposé la semaine dernière par le gouvernement fédéral suisse vise à réglementer le jeu en ligne en Suisse et à autoriser les casinos de brique et de mortier à utiliser leurs licences d'exploitation aussi sur internet. Le projet de loi ne contient aucune mention de la possibilité pour les opérateurs étrangers de se joindre à la fête.

Selon le texte, qui est maintenant en consultation jusqu'au 20 Août 2014, tous les gains de jeu seront non imposables et des tournois de poker seront autorisés en dehors des casinos terrestres avec certaines restrictions qui doivent encore être clairement définies.

Quelques jours après que la Fédération Suisse Des Casinos a publié un rapport accusant le jeu en ligne français d'être parmi les causes de la baisse de l'industrie du jeu suisse depuis 2007, le gouvernement fédéral a décidé de publier le nouveau projet de loi sur les jeux d'argent, le premier prévu depuis la mi-2013.

Le nouveau projet de loi prévoit de réglementer le jeu en ligne dans le pays et de permettre les casinos terrestres à étendre leur offre de services en ligne pour les résidents suisses. Bien que le gouvernement fédéral Suisse prévoie de donner aux 26 cantons du pays la liberté de décider les politiques d'octroi de licences, il a inclus dans le projet de loi la création d'un nouvel organe intra-nationale pour "institutionnaliser l'échange d'idées et la coopération entre les autorités de la Confédération et des cantons".

Pour ce qui est inclus dans le projet de loi, la Suisse envisage de rendre tous les gains de jeu non imposable, comme au Royaume-Uni, et de permettre aux "petits tournois" de poker et des jeux à la maison d'avoir lieu à l'extérieur des casinos de brique-et-mortier autorisés. Néanmoins, le projet de loi ne définit pas ce que "petit" signifie exactement, et ne précise pas si cela concerne le buy-in, le pool de prix, ou le nombre de joueurs impliqués.

Le nouveau projet de loi sur les jeux d'argent est considéré par beaucoup comme une réponse rapide envoyée par le gouvernement fédéral pour répondre aux préoccupations exprimées par la Fédération Suisse Des Casinos sur l'état actuel de l'industrie.

Au début de la semaine dernière, un rapport de l'industrie publié par la Fédération Des Casinos a montré que les casinos de brique-et-mortier ont subi une baisse de 1,5 pour cent par rapport à 2013. "En Suisse, les jeux en ligne étrangers sont disponible facilement", indique le rapport. On estime que près de 100 millions de francs (environ 113 millions $) sont dépensés depuis la Suisse vers des opérateurs de jeux étrangers chaque année.