La Suisse arrête son interdiction inefficace sur les jeux d'argent en ligne

Le jeu d'argent est très populaire en Suisse. Avec 19 casinos terrestres autorisés en vertu de la loi existante, y compris deux nouveaux développements à Neuchâtel et Zurich, les taxes sur les jeux d'argent existants ont rapportés 360 millions de francs suisses en 2011. Le gouvernement est depuis des années contre les jeux d'argent en ligne, car préoccupé par la perte de revenus potentiels pour les casinos de brique et de mortier.

Cependant, suite à un rapport détaillé publié en 2009, le gouvernement a décidé que le moindre-ou peut-être le plus lucrative des deux maux serait d'établir son propre système de licence et de fiscalité. Dans le rapport, la Commission Fédérale Des Maisons De Jeu (CFMJ) est arrivé à la conclusion que "le jeu virtuel doit être libéralisé, et qu'en dehors de cette libéralisation, l'exploitation illégale des jeux d'argent devraient être plus efficacement réduit par des mesures complémentaires."

En plus de ce nouveau cadre réglementaire viendra un changement inhabituel et bienvenu à la législation fiscale. À l'heure actuelle, les gains des loteries et des paris sportifs sont imposables, mais les gains de casino sont exemptés. Le Conseil Fédéral entend mettre fin à cette inégalité de traitement fiscal en exemptant tous les gains de l'imposition. L'actuelle loi de 1998 interdit les jeux de poker en ligne et les jeux d'argent en ligne. Il n'existe pas de capacité d'application de la loi, ce qui veut dire que les joueurs de poker suisses n'ont eu aucun mal à jouer sur les sites internet de tous les grands opérateurs.

Dans une étape préparatoire à l'introduction de la nouvelle législation, la Constitution Fédérale suisse a été modifiée après un vote populaire en Mars de l'année dernière. La modification vise à fixer un cadre pour les nouvelles lois sur les jeux d'argent qui comprend de mettre en place "une taxe liée aux revenus des casinos, cette taxe ne doit pas dépasser 80 pour cent des revenus bruts provenant de jeux d'argent."

La taxe doit exister pour financer l'assurance retraite et d'invalidité. La responsabilité de l'octroi des licences reviendra aux 26 cantons, les gouvernements régionaux semi-autonomes. Les licences peuvent être délivrées pour des jeux de casino, des paris sportifs et des jeux d'adresse. Toutes les recettes perçues par les cantons doivent aussi être utilisées "dans leur intégralité à des fins caritatives, en particulier dans les domaines de la culture, des projets sociaux et du sport." L'amendement constitutionnel comprend spécifiquement "des jeux d'argent basés sur les télécommunications" donc les opérateurs de poker en ligne sont inclus.

La Suisse n'est pas membre de l'UE, elle a donc les mains libres pour déterminer ses propres lois. Historiquement, la démocratie a été largement décentralisée dans le pays de moins de huit millions de personnes, et presque toutes les questions sérieuses sont décidées par référendum. Le Gouvernement officiel se compose de sept personnes, le Conseil Fédéral. Le président suisse ne sert que pour un an et bien qu'il préside toutes les réunions du Conseil Fédéral, il n'a pas plus de pouvoirs que les six autres membres.

La forme des nouvelles réglementations de licence ne sera donc pas révolutionnaire. Les Suisses vont très probablement permettre aux opérateurs internationaux comme PokerStars et bwin.party de demander des licences, et il n'y a pas de suggestions à l'heure actuelle pour que les joueurs suisses soient limités seulement à un groupe de joueurs nationaux. L'introduction de licences pour les opérateurs en ligne sera accompagné par une certaine forme de blocage et / ou de système de liste noire chez les FAI pour les opérateurs qui continuent à offrir des services sans licence. De même, il y a un fort accent sur la protection des mineurs et des personnes avec des problèmes de jeu.